General terms

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE TRESORIGINAL

1) CONCLUSION DE LA VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables pour tous nos produits en vente sur notre site internet www.tresoriginal.com et pour l’ensemble de notre clientèle.

Toute commande de produits, quelle qu'en soit l'origine, implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, les contrats, documents ou correspondances du client, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de TRESORIGINAL.

2) COMMANDES

2.1Les informations portées sur les catalogues, prospectus, tarifs ne sont données qu’à titre indicatif par TRESORIGINAL qui se réserve le droit d’apporter, à tout moment, et sans préavis, toute modification.

2.2 En tout état de cause, notre acceptation reste soumise à la condition que, jusqu'à la livraison chez l'acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à la remettre en cause. L’acceptation d’une commande peut être subordonnée à la constitution de garanties de la part de l’acheteur.

2.3 Toutes les commandes en ligne seront sur le même shéma : sélection du/des produits, ajout au panier en cliquant sur le bouton approprié après le choix  de la quantité du/des produits, redirection sur le site internet Paypal pour le paiement, rappel de la totalité de la commande en tenant compte des frais de livraison, paiement en ligne via Paypal par carte bancaire ou via un compte Paypal, message d’accusé de réception du paiement par Paypal.

2.4Rétractation :

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur particulier dispose d’un délai de rétractation de sept jours. Cependant si l’emballage de nos produits était ouvert cette clause se verrait annulée et aucun délai de rétractation ne sera accordé. Pour les acheteurs professionnels aucun délai de rétractation n’est accordé.

3) PRIX -PRODUITS

3.1Prix

Les prix en ligne sur les fiches produits sont stipulés TTC (toutes taxes comprises) et hors frais de port.

Pour les ventes en France, la TVA (taxe sur la Valeur Ajoutée de 20%) est appliquée.

Pour les ventes à l’exportation, les prix seront alors HT (hors taxes) la TVA  étant non applicable selon  l’Article 262 I, 1 of CGI.

3.2Produits

TRESORIGINAL se réserve la possibilité de cesser la commercialisation de tout produit proposé à l’acheteur figurant sur le tarif ou les documents commerciaux et/ou de modifier à tout moment les caractéristiques de ces produits, ce sans aucun préavis et sans pouvoir donner droit au versement de quelconques dommages-intérêts.

Tous les produits en vente sont indiqués avec leurs caractéristiques précises ainsi que des photos précises. Cela permet très simplement et très fidèlement à l'acheteur de se faire une idée précise du/des produits lors de l'achat en ligne.

4) CONDITIONS DE RÈGLEMENT

1.Toute commande doit être accompagnée de son règlement intégral, TTC (Toutes Taxes Comprises). La commande ne sera traitée qu’après réception du règlement.

2. Tous les réglements se font exclusivement en ligne via le site internet Paypal : soit par carte bancaire, soit via un compte Paypal que l’acheteur possède ou crée lui-même sur le site internet www.paypal.fr. Aucun escompte pour paiement anticipé ou pour paiement comptant n’est accordé.

Les factures sont établies en Euros et les règlements se font en Euro.

Les frais bancaires liés au paiement sur le compte de TRESORIGINAL seront à la charge du client.

5) LIVRAISONS

5.1Délais de livraison

Les délais de livraison courent à compter de la réception de la commande par notre société. Les délais de mise à disposition sont de huit jours entre la commande passée la réception de la commande. (hors délais de douanes éventuels).

En cas de retard de livraison, notre société informera immédiatement l’acheteur. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, l’acheteur a la possibilité de demander l’annulation totale ou partielle de sa commande, sous réserve de l’accord de TRESORIGINAL. Le client pourra être rembourser via Paypal.

Aucune pénalité de retard, ou dommages et intérêts ne pourront nous être réclamés en cas de dépassement de ces délais.

5.2Modalités de livraison

Notre société se réserve le choix du mode de transport.

En cas de prise en charge du transport par notre société, la livraison et le transfert des risques s’opèrent au moment de la mise à disposition des produits, au lieu de livraison fixé par les parties, avant déchargement.

5.2.a Pour la France

Toute commande avec une adresse de livraison en France se fera sur la version française de notre site internet et les frais de port seront sur une base de livraison en France.

TRESORIGINAL informera l'acheteur de surcoûts éventuels si l'adresse de livraison occasionne de tels surcoûts. La commande pourra alors être annulée si l'acheteur refuse de prendre en charge les-dits frais.

Les livraisons seront exclusivement opérées par la Poste en Collissimo 48h. Un coût de livraison fixe est donné lors du récapitulatif du panier avant le paiement sur le site Paypal. L’acheteur sera informé avant expédition d’éventuels frais supplémentaires liés à l’adresse de livraison après étude de la commande. Il pourra alors refuser ces surcoûts et donc la commande sera annulée.

5.2.bPour l’export/DOM-TOM

Toute commande avec une adresse de livraison hors France se fera sur les versions non française (anglaise; espagnole et russe) de notre site internet et les frais de port seront sur une base de livraison hors France.

TRESORIGINAL informera l'acheteur de surcoûts éventuels si l'adresse de livraison occasionne de tels surcoûts. La commande pourra alors être annulée si l'acheteur refuse de prendre en charge les-dits frais.

Les livraisons seront exclusivement opérées par Fedex. Un coût de livraison fixe est donné lors du récapitulatif du panier avant le paiement sur le site Paypal. L’acheteur sera informé avant expédition d’éventuels frais supplémentaires liés à l’adresse de livraison après étude de la commande. Il pourra alors refuser ces surcoûts et donc la commande sera annulée.

5.3Réclamations

En cas d'avaries, retards, manquants, il appartiendra au destinataire de consigner les protestations et réserves régulières auprès du transporteur, sur le document de réception qu'il doit obligatoirement signer, faire contresigner par le transporteur ou son préposé conducteur, dater et confirmer par lettre recommandée dans un délai de 3 jours, non compris les jours fériés, conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de commerce.

Un double doit être adressé à nos services.

Les réclamations ne sont recevables que si elles sont formulées par écrit dans un délai de 7 jours suivant la date de réception des marchandises.

Nos adresses de correspondance (postale, mail) sont à la fin de ces conditions générales.

5.4Retours de marchandises

Tous retours et reprises de marchandises non justifiés ne pourront être exigés par l'acheteur.

Les retours de marchandises ne sont acceptés qu’après accord préalable de TRESORIGINAL et doivent lui parvenir franco de port et d’emballage à domicile en parfait état de neuf et sans avoir subi de quelconques modifications.  

Notre société ne reprend pas les invendus.

En tout état de cause, conformément au droit commun, une réclamation du client sur tout ou partie des produits, pour quelque cause que ce soit, si le bien fondé de cette réclamation n’est pas reconnue explicitement par écrit par TRESORIGINAL, n’autorise en aucun cas le client à se faire justice à lui-même et à retenir le paiement de toute facture,  qu’elle concerne ou non le litige.

6- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Notre Société se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au complet paiement du prix.

7) LICENSE ET AUTORISATION

Il appartient à l’acheteur d’obtenir toutes les licences et autorisations nécessaires à l’importation et à la commercialisation des marchandises qu’il nous commande. Notre responsabilité ne saurait donc être engagée en cas d’introduction de ces marchandises dans un pays où la législation les interdit.

Le coût des éventuelles taxes à l’importation de nos produits dans son pays sera à la charge de l’acheteur. A titre indicatif, le code de la nomenclature douanière de nos produits est, à ce jour, 71081380.

8) GARANTIE - RESPONSABILITE

8.1 Notre société garantit, à l'exclusion de toute autre garantie, que les produits livrés sont conformes à la commande et que la composition des produits est conforme à la déclaration des ingrédients qui figure sur les emballages conformément à la législation européenne. Notre société ne saurait notamment être tenue responsable des dégradations des produits dans les locaux de l’acheteur, ce dernier supportant la garde et la responsabilité des produits.

8.2 Toutes réclamations relatives à la conformité du produit doivent être portées à la connaissance de la notre société selon les modalités de l'article 5. Toutes réclamations portant sur un vice caché du produit doivent être transmises à notre société dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de sa découverte. Passé ces délais, aucune réclamation ne pourra être admise. Pour être valable, toute réclamation doit mentionner obligatoirement les références et dates des documents de commande et livraison correspondantes.

8.3 Il appartient à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés, toutes vérifications ou analyses effectuées directement par l’acheteur restant à sa charge.

8.4 La responsabilité de notre société ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-conformité des produits aux normes et réglementations qui entreraient en vigueur après leur livraison, en cas de mauvais entreposage, stockage, manipulation des produits par l’acheteur, en cas d’utilisation des produits dans des conditions anormales, en cas de dépassement par l’acheteur de la date limite de consommation ou de la date de durée de vie des produits à compter de leur livraison.

8.5 En tout état de cause, la responsabilité de notre société est limitée au remplacement des produits défectueux ou à l’indemnisation de l’acheteur à hauteur du prix d’achat du produit, en réparation du seul préjudice direct éventuellement subi par l’acheteur.

9) DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’acheteur s’engage à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de la société TRESORIGINAL.

L’acheteur s’interdit de reproduire ou faire reproduire, en totalité ou en partie, nos marques, dessins et modèles ou tout autre droit de propriété industrielle dont TRESORIGINAL est titulaire, sous peine de poursuites, et/ou de transmettre à des tiers toute information de quelque nature que ce soit permettant la reproduction totale ou partielle de ces droits.

10) FORCE MAJEURE

TRESORIGINAL sera libérée de ses obligations pour tout événement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la livraison des produits, assimilé contractuellement à la force majeure. Il en sera ainsi notamment en cas d'événements intervenant chez TRESORIGINAL ou ses sous-traitants, tels que : lock out , grève, épidémie, embargo, accident, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d'être approvisionné, défectuosité des matières premières, changement notable de situation politique dans le pays du client ou de tout autre événement indépendant de la volonté de TRESORIGINAL entraînant un chômage partiel ou total chez TRESORIGINAL, ou chez ses propres fournisseurs.

11) DISPOSITIONS DIVERSES

11.1 Aucune réclamation relative aux factures ne sera admise et prise en compte au delà du 31 décembre de l’année civile suivant l’année de facturation.

11.2 Le fait pour TRESORIGINAL de ne pas respecter l'une quelconque des obligations mises à sa charge par l'acheteur ne pourra pas avoir pour conséquence la cessation immédiate de toute relation, tel que la résiliation des commandes en cours et/ou la résolution des ventes des produits déjà livrés de la part de l’acheteur.

11.3  Si l'acheteur engage de quelconques frais concernant tous types de procédures (contrefaçon, concurrence déloyale....) pour lesquelles TRESORIGINAL pourrait être concernée et sur la base desquelles l'acheteur pourrait se croire fondé à réclamer des dommages-intérêts, et sans s'être mis d'accord avec TRESORIGINAL préalablement, l'acheteur supportera lesdits frais sans pouvoir réclamer aucun remboursement des sommes engagées.

12) ATTRIBUTION DE JURIDICTION - DROIT APPLICABLE

12.1Attribution de juridiction : De convention expresse, il est attribué compétence exclusive pour tous les litiges qui s'élèveraient entre les parties à l'occasion de leurs rapports commerciaux, aux Tribunaux d’ANNECY (France), quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

12.2Droit applicable : Les relations avec l’acheteur sont régies par le droit français. En cas de traduction des présentes en langue étrangère, seul le texte rédigé en français aura valeur authentique.

13) DROITS ET LIBERTES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondrent à la commande des clients. Les destinataires des données sont : la société TRESORIGINAL.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à TRESORIGINAL 1090 chemin des Longets 74800 ETEAUX-France, contact@tresoriginal.com.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

14) PRISE D'EFFET

Les présentes conditions annulent et remplacent toutes autres conditions générales antérieures pouvant figurer sur nos documents ou convenues par tout autre moyen.

 

Version 1 du 01/12/2011

 

 

 

TRESORIGINAL

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Tél. : 33 (0)6-08-62-08-00 – contact@tresoriginal.com

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